n°132

EXPROPRIATION DE LA PARCELLE BC N°132-SAISINE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION

expropriation, n°132, parcelle

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à :- agir en demande auprès du juge de l’expropriation de...

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