referentiel

Application de la loi Littoral

bretagne, littoral, loi, mis, referentiel

Par Kilien

Suite aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral, le préfet de la région Bretagne et les préfets des 4 départements bretons ont décidé de clarifier et d’harmoniser leur lecture de la jurisprudence. A cet effet,...

Lire la suite