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Textes réglementaires relatifs à la protection de la flore

2010, arrete, flore, relatif, vegetales

30.03.2013 …

Par Kilien

Arrêtés fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire (format pdf - 699.5 ko - 29/09/2010)
Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (format pdf - 14 ko - 29/09/2010)
Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (format pdf - 20.9 ko - 29/09/2010)

Région Bretagne :

Arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste national (format rtf - 12.9 ko - 29/09/2010)

Département du Finistère :

Arrêté préfectoral n° 2010- 0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère (format pdf - 45.8 ko - 29/09/2010)

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