Le 02-08-2012 a été pris un arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles (pdf - 359Ko) Le 22-08-2011 a été pris un arrêté Modification suite à la supression des assomoirs perchés (pdf -...
Lire la suiteLe tir en direction des habitations est proscrit C’est le tir « en direction » d’une habitation ou d’une route qui est interdit par arrêté préfectoral annuel spécifique, consultable en mairie. Conformément à une circulaire du ministère de l’intérieur(1),...
Lire la suiteSous-section 1 : Classement des animaux nuisibles Article R427-6 Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les listes des espèces d'animaux classés nuisibles. I.-La liste mentionnant...
Lire la suiteUn nouveau dispositif de classement des espèces d'animaux nuisibles entre pleinement en vigueur le 1er juillet 2012. Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d'espèces. Le premier arrêté...
Lire la suiteTélécharger « Arrêté_du_29_janvier_2007_version_consolidee_au_20130418.pdf »
Lire la suiteTélécharger « Arrêté du 23 mai 1984 Disposition relatives au piégeage des populations animales.pdf »
Lire la suiteArrêté ministériel du 29 juin 2011
Lire la suiteArrêté ministériel du 29 janvier 2007
Lire la suiteArrêtés fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire (format pdf - 699.5 ko - 29/09/2010) Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (format pdf - 14 ko - 29/09/2010) Arrêté du...
Lire la suiteArrete du 21 juillet 1983 relatif à la protection des ecrevisses autochtones (format pdf - 78.1 ko - 29/09/2010) Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire (format pdf - 38.2 ko - 29/09/2010)...
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