VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Après avis favorable de M. et Mme Bertrand VAZ pour la cession par la commune d’une partie de la parcelle AR 148p à leur profit d’une superficie de 114 m² au prix de 100 € le m²,

Vu l’avis des Domaines,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 approuver la vente de la parcelle AR 148p au prix de 100 € le m² pour un montant total de 11 400 €
 Prendre note que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Après avis favorable de Mme PADIOLEAU pour la cession d’une partie de la parcelle AR 148p à son profit d’une superficie de 25 m² au prix de 100 € le m² ;

Vu l’avis des Domaines,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 approuver la vente de la parcelle AR 148p au prix de 100 € le m² pour un montant total de 2 500 €
 Prendre note que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur