CESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT DE KERBENOËN

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013

CESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT DE KERBENOËN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier du 2 février 2013, l’indivision « hameau de Kerbenoën », a donné son accord pour céder à la commune l’ensemble des voies du lotissement « Hameau de Kerbenoën », cadastré BH 122 et 129.

La cession se fera par acte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Approuver la cession gratuite à la commune des voies du lotissement cadastrées comme suit :
Parcelle BH 129 (1373 m² - longueur 110 m)
Parcelle BH 122 (103 m² - longueur 13 m)
Prendre note que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge du demandeur
Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
Accepter leur intégration dans le domaine public