FONDS DE CONCOURS 2010 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012

FONDS DE CONCOURS 2010 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Le Trésor Public sollicite la commune afin qu’elle délibère sur le fonds de concours 2010 pour les travaux d’éclairage public.
Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance des éléments suivants :

Rue de l’Odet (tranche 2) BT 140 507.75 € HT
Avenue de l’Océan BT + EP 49 780.69 € HT
Menez Keroulin Extension BT (+EP) 12 735.25 € HT
Pointe de Combrit Effacement BT (+EP) 37 146.80 € HT
Montant des travaux en 2010 240 170.49 € HT

Reste à la charge de la commune le fonds de concours suivant :
FONDS DE CONCOURS REEL 106 282.75 €
SUBVENTIONS 27 604.99 €
TRAVAUX REALISES PAR LA CCPBS 240 170.49 €

2 acomptes seront à verser à la CCPBS :
- 70 000.00 €
- 36 282.75 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du fonds de concours de 106 282.75 €