PROJET D’AMENAGEMENT AVENUE DE L’OCEAN

27.04.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

PROJET D’AMENAGEMENT AVENUE DE L’OCEAN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Un permis d’aménager est prévu pour la création de 6 lots à Kernavriou – rue de l’Océan.

Le terrain est situé en zone NAc du POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Au vu de l’article NA2- B1° du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet Le Doaré, SARL de géomètre Expert Foncier, de Pont l’Abbé.

Monsieur Gaëtan LECOMTE, conseiller municipal, quitte la salle et ne prend pas part au vote concernant cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une voix « contre » le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.