Inventaire des cours d'eau du Finistère : Combrit

Conception : DDTM 29
Date de validité : 04/07/2011 16:28
© Fonds cartographiques IGN

Entre 2007 et 2011, une démarche de recensement des cours d’eau du Finistère a été coordonnée par la Chambre d’Agriculture et la DDTM, en concertation avec les collectivités locales, les associations d’usagers et les riverains.

L’aboutissement de cette démarche est cette cartographie, validée par l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011 recensant les cours d’eau du département du Finistère identifiés pour l’application des règlements au titre du code de l’environnement et du code rural.

Le champ d’application de cet arrêté est celui des règlements pris au titre du code de l’environnement et du code rural et qui font référence à une cartographie IGN.
Exemple : Arrêté relatif au programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, Arrêté relatif à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau.
Dans le cadre de l’application de ces règlements, cet inventaire départemental se substitue à celui apparaissant en traits pleins ou discontinus sur la carte IGN au 1/25000.

Pour plus d'informations:

Lien vers l'arrêté préfectoral