PLU 2014 : LA PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la "Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012".

La commune de COMBRIT appartient au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Odet, au Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) de l’Ouest Cornouaille et enfin au Programme Local de l’Habitat de la CCPBS. A ce titre, le P.L.U  doit être selon les dispositions de l’article L.123-1-9° du code de l’urbanisme compatible avec ces documents supra communaux.

• Le SAGE de l’Odet a été approuvé en 2007.
  
  
• Le SCOT de l’Ouest Cornouaille est en cours de finalisation de la phase d’études avec un arrêt en octobre 2012.
  
  
• Le PLH de la CCPBS est en phase diagnostic
  
  
• Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET.
  
  
• Traduction dans le P.L.U au travers de zonages Nzh (zone naturelle humide) ou Azh (zone agricole humide).