SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAc – HAMEAU DE KERIDREUX Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Une demande de permis d’aménager pour la création de 33 l

30.04.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012

SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAc – HAMEAU DE KERIDREUX Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Une demande de permis d’aménager pour la création de 33 lots a été dépo

SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAc – HAMEAU DE KERIDREUX

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Une demande de permis d’aménager pour la création de 33 lots a été déposée en Mairie le 10/04/2012. Le dossier a été approuvé par arrêté du 28/03/2012.

Le terrain est situé en zone NAc au POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Au vu de l’article NA2- B 1° du règlement du POS, il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet LE DOARE, SARL de Géomètre Expert Foncier, de PONT-L’ABBE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.