SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAb – ALLEE PAUL CEZANNE

30.04.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012

SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAb – ALLEE PAUL CEZANNE

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Une demande de permis d’aménager pour la création de 4 lots a été déposée en Mairie le 10/04/2012.

Le terrain est situé en zone NAb au POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Au vu de l’article NA2- B 1° du POS, il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet LE DOARE, SARL de Géomètre Expert Foncier, de PONT-L’ABBE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à