Cour administrative d’appel de Nantes N° 95NT01235 2E CHAMBRE M. LALAUZE, rapporteur Mme DEVILLERS, commissaire du gouvernement lecture du mercredi 16 octobre 1996 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...
Lire la suiteLe conseil municipal a décidé de céder un terrain pour 1 € symbolique à la communauté de communes du Pays bigouden sud dans le cade de la protection de la retenue d'eau du Moulin-Neuf. Il s'agit une parcelle de 480 m² appartenant à la collectivité, qui...
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Le centre d'enfouissement des déchets de Tréméoc va être étendu, après deux ans de fermeture. C'est l'une des décisions prises jeudi par le conseil communautaire du Pays bigouden sud. Le centre d'enfouissement de Tréméoc agrandi Le conseil communautaire...
Lire la suiteVoir page 3 à 5 , le compte rendu du débat. Télécharger « CR_CC_CCPBS_2012-06-28.pdf »
Lire la suiteLes avenants a répétition pris au sujet de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Tréméoc usent les élus. «On se demande parfois s'il ne faut pas envoyer directement les camions à Laval», a souligné jeudi soir Jean-Paul Stanzel....
Lire la suiteLa question sur le projet d'extension de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Tréméoc a été retirée de l'ordre du jour par Jean-Paul Stanzel. Ce dernier d'expliquer le désir de la collectivité d'aller plus loin dans la réflexion...
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La communauté de communes du Pays Bigouden sud a réalisé le consensus en 1996 pour implanter un centre d’enfouissement technique des déchets (CETD) unique dans le département. Arrivé à saturation, il fait l’objet d’une démarche d’extension qui associe...
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Le projet d'extension du centre d'enfouissement de Tréméoc a été adopté jeudi soir. Un préalable au dépôt en préfecture et à l'enquête d'utilité publique qui devrait suivre à la fin de l'année. «C'est un projet à l'échelle du Finistère», a rappelé Jean-Paul...
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Devant un bassin recueillant l'eau en contact avec les déchets ultimes, Jean-Paul Stanzel et Daniel Gloaguen, repectivement président et vice-président de la CCPBS avec Anna Didynus, ingénieur responsable de l'enfouisement. Le centre d’enfouissement des...
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