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Cour Administrative d'Appel de Nantes : Loi Littoral Pénestin

administrative, appel, cour, littoral, loi, nantes, penestin

Par Kilien

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APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES

Appel, CAMOEL, commune, espaces, littoral, loi, Nantes, proches, regles, rivage

Par Kilien

LOÏC PRIEUR, L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES, RJE 1/2013, P. 72 Par un arrêté du 19 février 2009, le maire de la commune de CAMOEL, dans le...

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Sarl Le Moguer une autorisation pour la réalisation d'un lotissement au lieudit Le Moguer

appel, cours, littoral, loi, lotissement, marine, moguer, nantes, sainter

Par Kilien

France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 11NT02535 Type d'affaire : Administrative Numérotation : Numéro d'arrêt : 11NT02535 Texte : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 14 septembre...

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Déchets : Tréméoc : Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 16 octobre 1996

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Par Kilien

Cour administrative d’appel de Nantes N° 95NT01235 2E CHAMBRE M. LALAUZE, rapporteur Mme DEVILLERS, commissaire du gouvernement lecture du mercredi 16 octobre 1996 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...

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Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration

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Par Kilien

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Cour d'Appel de Nantes : Arrêt sur la station d'épuration

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Par Kilien

Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de Combrit n° 09NT01769 du 8 octobre 2010...

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