manifeste

DECLARATION DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE SECTION BC N°132 ET ENGAGEMENT DE L’EXPROPRIATION

dabandon, Hent, l’etat, manifeste, parcelle, Plouz, Ty

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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dabandon, Hent, l’etat, manifeste, parcelle, Plouz, Ty

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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU Vu le CGCT article L2243-1, L2243-2 et L2243-3 ;Suite à la délibération n° 2009-14, relative au pro cès-verbal d’abandon provisoire de la parcelle section BC n° 132 sis 3 Hent Ty Plouz, le s propriétaires...

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