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Assemblée nationale : Question orale sur la loi littorale

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Par Kilien

14ème législature Question N° :400 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable...

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Question N° : 9333 de M. Alain Leboeuf ( UMP - Vendée ), extension de l'urbanisation

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Par Kilien

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Sécurité et chasse : Question de Françoise Branget, députée UMP du Doubs

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Par Kilien

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