VALIDATION DU PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 févrierr 2014

VALIDATION DU PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 2014

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Le SDEF sollicite la commune afin qu’elle délibère sur le fonds de concours 2014 pour les travaux d’enfouissement de réseaux.
Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance des éléments suivants :
Rue de Kerdual (tranche 2) 40 750.00 € HT
Rue Marcel Scuiller et Place Croas Ar Bleon 49 400.00 € HT
Allée Bonèze 45 900.00 € HT
Montant des travaux en 2014 :  136 050.00 € HT

Le budget 2014 sans fonds de concours s’élève pour la commune de Combrit à 98 254.94 € HT, soit un dépassement de 37 795.06 € HT.
Reste à la charge de la commune le fonds de concours suivant pour la basse tension:
FONDS DE CONCOURS REEL / TRAVAUX REALISES PAR LE SDEF
37 795.06 € / 136 050.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le montant du fonds de concours de 37 795.06 €