Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1).
C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en oeuvre de six chantiers majeurs :
document pédagogique
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plaquette de présentation (format pdf - 3.2 Mo - 29/07/2010) - juillet 2010 |
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