La vocation commune d’appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs...
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Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement...
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Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...
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Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit...
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Lire la suiteGRENELLE DE LA MER Sédiments de dragage Groupe 11 - Rapport final (Extrait) - Le projet SEDIDEPOT : ce projet dont l'objet est le stockage des sédiments marins contaminés en chambre de dépôt mono-produit, s'inscrit dans le cadre de la gestion à terre...
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