APPROBATION DU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE AUTOUR DE LA STELE PROTOHISTORIQUE DU LEOC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008

APPROBATION DU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE AUTOUR DE LA STELE PROTOHISTORIQUE DU LEOC

Monsieur le Maire fait lecture du projet.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29/08/2007 ayant approuvé le périmètre modifié et autorisé l’ouverture d’une enquête publique,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de périmètre de protection modifié autour de la stèle protohistorique du Léoc,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur,

CONSIDERANT que le périmètre modifié, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le périmètre de protection modifié autour de la stèle protohistorique du Léoc tel qu’il est annexé à la présente ;

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par M. Le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la révision du P.L.U., ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.