SPANC (REGLEMENT ET CONTRAT)

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008

SPANC (REGLEMENT ET CONTRAT)

Monsieur le Maire présente le dossier.

A la suite du diagnostic des installations existantes sur le territoire de la commune de COMBRIT – SAINTE MARINE, le Conseil Municipal a décidé dans sa réunion du 11 octobre 2007 de retenir le principe de la délégation pour la gestion de ce service. Ce même jour, le Conseil a mis en place une commission spécifique pour la mise en oeuvre de cette procédure à laquelle il incombe d’établir la liste des candidats admis, d’ouvrir les plis contenant les offres et de rédiger le rapport de la commission.

Cette procédure étant arrivée à terme, et les conseillers ayant eu les éléments en leur possession, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver le choix de l'entreprise SAUR pour l'affermage du service de l'assainissement non collectif pour une durée de 6 années
- approuver le contrat d'affermage ainsi que ses annexes dont le règlement du service
- autoriser le Maire à signer le contrat précité ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution
Monsieur le Maire rappelle avoir été heureux de travailler avec ses collègues du Conseil