APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008

APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait lecture du projet.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/10/2007 autorisant le Maire à lancer l’enquête publique sur le schéma d’assainissement,
VU la délibération du SIVOM de COMBRIT-STE MARINE – ILE-TUDY du 25/10/2007 ayant approuvé le zonage d’assainissement,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de zonage d’assainissement,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur,

CONSIDERANT que le zonage d’assainissement, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente ;

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par M. Le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du zonage d’assainissement ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus