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APPROBATION DU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE AUTOUR DE LA STELE PROTOHISTORIQUE DU LEOC

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008 APPROBATION DU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE AUTOUR DE LA STELE PROTOHISTORIQUE DU LEOC Monsieur le Maire fait lecture du projet. VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;VU la délibération...

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Ouesco : Réalisation d'un schéma de carénage sur le périmètre du SAGE

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Par Kilien

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Eau / CCPBS : La mise en place des périmètres de protection et des servitudes en cours de réalisation

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Par Kilien

Técharger la carte au format pdf L’eau provenant de la rivière de Pont l'Abbé et de ses affluents est utilisée pour assurer l'alimentation en eau des habitants du Pays Bigouden Sud. Conformément à plusieurs directives européennes1 et au code de la santé...

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2003 - Loi "Urbanisme et habitat"

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Par Kilien

La loi UH complète la loi SRU en introduisant un ensemble de mesures d’assouplissement Les extraits de la loi relatifs aux SCoT Article 3 : Modification de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT Article 4 : Prise en compte des périmètres...

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