CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BD N° 81 RUE DE KERDUAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BD N° 81 RUE DE KERDUAL

Monsieur le Maire présente le dossier.

Pour un problème de visibilité, M. MARC Laurent et Mme GOASCOZ Hélène, propriétaires d’une maison d’habitation au 1 impasse des Tourterelles, proposent de céder gracieusement une petite partie de la parcelle cadastrée section BD n° 81, d’une superficie de 5 m², sise à l’angle de la rue de Kerdual et de l’impasse des Tourterelles.

Un document d’arpentage a été demandé au Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE.

VU l’estimation des domaines en date du 28/10/2013,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la cession à la commune d’une petite partie de la parcelle cadastrée section BD n° 81, d’une superficie de 5 m²
prendre note que tous les frais seront à la charge de la commune (acte et frais de géomètre)
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
accepter son intégration dans le domaine public