CESSION DE PARCELLE DU SIVOM A LA COMMUNE : BONEZE

27.04.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

CESSION DE PARCELLE DU SIVOM A LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le dossier.

Les travaux de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration à Bonèze étant bientôt terminés, le site sera prochainement ouvert au public en tant qu’espaces verts.

Par délibération du 27 juin 2012, le comité syndical du SIVOM a approuvé la cession à titre gratuit de la parcelle BB n°45 d’une superficie d’environ 1824 m² à la commune de Combrit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
 Approuve à titre gratuit l’acquisition de la parcelle BB n°45
 Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition de cette parcelle
 Prend note que les frais de notaire seront à la charge du SIVOM