TRANSFERT A LA CCPBS DE LA COMPETENCE ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

TRANSFERT A LA CCPBS DE LA COMPETENCE ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que suite à la prise de compétence par la communauté de communes, le conseil de communauté a défini – le 3 mai 2012 – les espaces naturels d’intérêt communautaire.

Après avoir pris connaissance de la délibération du conseil de communauté et en application de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la définition suivante :

EN MATIERE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT : « La gestion et l’entretien des espaces naturels d’intérêt communautaire existants ou à créer avec prise en charge des équipements d’animation ». Sont déclarés d’intérêt communautaire, les espaces naturels du Pays Bigouden Sud appartenant au Conservatoire du Littoral ou acquis par le département du Finistère au titre des espaces naturels sensibles. La communauté de communes assurera en outre l’établissement et la mise en oeuvre du document d’orientations et d’objectifs des sites Natura 2000, FR-5300021 et FR-5310056 « baie d’Audierne » et FR-5312005 « rivières de Pont-l’Abbé et de l’Odet ».