SPANC / AFFECTATION DU PERSONNEL COMMUNAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013   

SPANC / AFFECTATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Dans le cadre de la gestion du SPANC, du personnel administratif est sollicité pour assurer la bonne gestion du SPANC et la vérification des installations d’assainissement non collectif.
Pour 2013, le coût du travail est estimé à 3 008.00 € correspondant à 94 heures de travail prévisionnel.

Il convient également de prévoir le remboursement à la commune du temps de travail effectué par rattrapage sur les années 2010 à 2012 pour un montant de 7 140.00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Compenser l’affectation du personnel administratif pour la gestion du SPANC pour un montant de 7 140.00 € pour les années 2010 à 2012 sur le budget communal (charges exceptionnelles)
Compenser l’affectation du personnel administratif pour la gestion du SPANC pour un montant estimé à 3 008.00 € pour l’année 2013