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Natura 2000 : les textes européens

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30.03.2013 …

Par Kilien

Le réseau Natura 2000 correspond à la mise en œuvre de deux directives européennes :

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (format pdf - 1 Mo - 26/07/2010)

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (format pdf - 195.8 ko - 26/07/2010)

La décision de la commission européenne du 10 janvier 2011 actualise les données relatives au réseau de site désigné au titre de la directive 92/43.

Décision de la commission du 10 janvier 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une quatrième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique (format pdf - 1.1 Mo - 01/07/2011)

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