Natura 2000 : Textes nationaux : code de l’environnement et procédure désignation des sites

La transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique.

Code de l’environnement

• Partie législative
• Partie réglementaire

Textes relatifs à la désignation des sites Natura 2000

•   Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 342.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
•   Arrêté du 13 juillet 2005 (format pdf - 56.3 ko - 01/08/2012) modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
•   Arrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 928.8 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages qui peuvent justifier de la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
• Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
•   Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 116.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000
•   Arrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 325.2 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Autres textes de portée nationale

•   Circulaire du 14 mai 2012 (format pdf - 127 ko - 01/08/2012) relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l’articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF), « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)