CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014
SCHEMA D’AMENAGEMENT IMPASSE BEL ESPOIR
Monsieur Christian LOUSSOUARN, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Un permis d’aménager a été déposé en Mairie pour la création de 3 lots sur un terrain sis impasse Bel Espoir, cadastré section AO n° 463.
Ce terrain est situé en zone NAc au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.
Au vu de l’article NA2 – B 1°) du règlement du P.O.S., il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement de secteur présenté.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.
/http%3A%2F%2Fekladata.com%2FOtss0NeGeyioqxWM5stbPnPkxp8%40389x259.jpg)
/http%3A%2F%2Fekladata.com%2FbWPIM0tATQoFkS_7e32OFX-lFcU.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.comitedespeches-finistere.fr%2FIMG%2Farton247.jpg%3F1330474909)