INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN

05.05.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Il y a lieu d’intégrer dans le Domaine Public, les parcelles mentionnées ci-après, appartenant à la Commune, sises rue de l’Océan, actuellement affectées en voie et parking.

Il s’agit des parcelles :
Section AN n° 430 : 904 m²
Section AN n° 1166 : 562 m²
Section AN n° 1168 : 350 m²
Longueur de la voie : 158 m

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’intégration des parcelles communales AN n° 430.1166.1168 dans le domaine public.