212

SIVALODET/SAGE Article 17 - Protection des zones humides

212, code, humide, l’environnement, zone

Par Kilien

Article 17 - Protection des zones humides Les zones humides, telles que définies par l’article L.211-11 du code de l’environnement, ont une valeur patrimoniale par la diversité des paysages et des milieux naturels qu’elles proposent. Elles contribuent...

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