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PLU 2014 / Bocage / Code de l'urbanisme : Article L130-1, Article L146-6 et Article L123-1-5

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Par Kilien

Article L130-1 Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut...

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PLU 2014 : LES DISPOSITIONS DE LA LOI LITTORAL

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Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". La présente étude vise à définir le contenu du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COMBRIT concernant...

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PLU 2014 / Réunion mairie associations : Le cadre règlementaire en vigueur

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Par Kilien

Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". Loi paysage Repérage des éléments significatifs du patrimoine bâti (lavoirs, fontaines, fermes…) et naturel...

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Natura 2000 : Code de l’environnement Partie législative Partie réglementaire

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Par Kilien

Code de l’environnement Partie législative Partie réglementaire

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Natura 2000 : Textes de portée nationale

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Par Kilien

Textes nationaux : code de l’environnement et procédure désignation des sites La transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique. Code de l’environnement...

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2012 - Décret n°2012-290 du 29 février 2012

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Par Kilien

Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a apporté des modifications substantielles...

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SIVALODET/SAGE Article 17 - Protection des zones humides

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Par Kilien

Article 17 - Protection des zones humides Les zones humides, telles que définies par l’article L.211-11 du code de l’environnement, ont une valeur patrimoniale par la diversité des paysages et des milieux naturels qu’elles proposent. Elles contribuent...

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