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SIVALODET/SAGE Article 17 - Protection des zones humides

212, code, humide, l’environnement, zone

Par Kilien

Article 17 - Protection des zones humides Les zones humides, telles que définies par l’article L.211-11 du code de l’environnement, ont une valeur patrimoniale par la diversité des paysages et des milieux naturels qu’elles proposent. Elles contribuent...

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PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012

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Par Kilien

Ci-dessous l'Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET. C'est un des documents importants annexé au PLU. C'est lui, entre autre, qui, par son absence, a fait annuler par le Tribunal Adminstratif de Rennes le "PLU 2008" de l'équipe...

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Une protection « absolue » des zones humides ?

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Par Kilien

Depuis la validation du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015, la protection des zones humides a pris une allure plus importante, du moins dans l’ouest de la France. Le 16 décembre 2011, le plan local d’urbanisme de Combrit Saint Marie avait déjà été annulé...

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Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé

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Par Kilien

Le tribunal administratif de Rennes a annulé, hier, le PLU de Combrit. «Ce n'est pas une surprise». C'est ainsi qu'a réagi hier, Jean-Claude Dupré, maire de Combrit, en apprenant l'annulation par le tribunal administratif de Rennes du PLU de la commune....

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ACTUALISATION DE L ’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

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Par Kilien

La Loi nous contraint à intégrer à nos documents d’urbanisme (PLU) l’inventaire des zones humides de notre commune avant la fin de l’année. Cet inventaire a été réalisé fin 2007 par le SivalOdet. En juin 2008, la réglementation définissant les zones humides...

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