Cour administrative d’appel de Nantes N° 95NT01235 2E CHAMBRE M. LALAUZE, rapporteur Mme DEVILLERS, commissaire du gouvernement lecture du mercredi 16 octobre 1996 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...
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Le centre d'enfouissement des déchets de Tréméoc va être étendu, après deux ans de fermeture. C'est l'une des décisions prises jeudi par le conseil communautaire du Pays bigouden sud. Le centre d'enfouissement de Tréméoc agrandi Le conseil communautaire...
Lire la suiteVoir page 3 à 5 , le compte rendu du débat. Télécharger « CR_CC_CCPBS_2012-06-28.pdf »
Lire la suiteLes avenants a répétition pris au sujet de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Tréméoc usent les élus. «On se demande parfois s'il ne faut pas envoyer directement les camions à Laval», a souligné jeudi soir Jean-Paul Stanzel....
Lire la suiteLa question sur le projet d'extension de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Tréméoc a été retirée de l'ordre du jour par Jean-Paul Stanzel. Ce dernier d'expliquer le désir de la collectivité d'aller plus loin dans la réflexion...
Lire la suitevoir page 8 à 12 le débat sur le désenvasement des ports Télécharger « CR_CC_CCPBS_2010-10-07.pdf »
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Etaient présents : BEAUFILS Jacques, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LECOMTE Gaëtan, LE DRAOULEC Michelle, LE GALL Michèle, LE GOÏC Françoise, MELANGE Catherine, MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël,...
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La Communauté des Communes du Pays Bigouden Sud met en place un nouveau dispositif pour financer l’achat de récupérateurs d’eau de pluie à destination de l’arrosage des jardins. Pour tout achat d’un bac (dans la limite d’un par foyer), la CCPBS rembourse...
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La Communauté des Communes du Pays Bigouden Sud met en place un nouveau dispositif pour financer l’achat de récupérateurs d’eau de pluie à destination de l’arrosage des jardins. Pour tout achat d’un bac (dans la limite d’un par foyer), la CCPBS rembourse...
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La Communauté des Communes du Pays Bigouden Sud met en place un nouveau dispositif pour financer l’achat de récupérateurs d’eau de pluie à destination de l’arrosage des jardins. Pour tout achat d’un bac (dans la limite d’un par foyer), la CCPBS rembourse...
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