decret

Décret du 3 août 1989 portant classement parmi les sites du site des polders à Combrit et Ile Tudy

1989, classement, décret, polder, rocard, site

Par Kilien

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Publication du décret n° 2012-1492 relatif à la Trame verte et bleue

2012, bleue, decret, trame, urbanisme

Par Kilien

Le décret relatif à la trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 ) a été publié au JO du 29 décembre 2012 . Ce décret codifie le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue et permet notamment de préciser les définitions de...

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2012 - Décret n°2012-290 du 29 février 2012

2012, code, decret, document, l’urbanisme

Par Kilien

Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a apporté des modifications substantielles...

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