En service depuis seulement quelques mois, la nouvelle station d'épuration de Combrit-Ile-Tudy connaît quelques ratés. Des expertises sont en cours. Réuni mardi soir, le comité syndical du Sivom de Combrit-Ile-Tudy a autorisé son président à ester en...
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Télécharger « 2007 07 27 cour administrative d-appel de nant.pdf » Visionner le texte
Lire la suiteVendredi, le jugement du tribunal administratif de Rennes a été signifié aux parties, dans l'affaire de la station d'épuration de Combrit. Conformément aux conclusions du rapporteur public, les juges ont décidé d'annuler le permis de construire de la...
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En service depuis seulement quelques mois, la nouvelle station d'épuration de Combrit-Ile-Tudy connaît quelques ratés. Des expertises sont en cours. Au Creac'h, le bassin vidé attend une expertise des dégâts causés par le soulèvement des fonds. Réuni...
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Décidément, le traitement des eaux usées de Combrit et de l'Ile-Tudy est plein de remous. Alors que la station d'épuration du Créac'h fonctionne, deux jugements viennent de raviver la fougue des opposants. C'est un feuilleton comme le Pays bigouden sait...
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Après des années de procédure, le tribunal administratif de Rennes a finalement rendu son verdict, concernant le permis de construire de la station d'épuration de Combrit-Sainte-Marine. Un premier jugement avait prononcé l'annulation du permis de construire...
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Vendredi, le jugement du tribunal administratif de Rennes a été signifié aux parties, dans l'affaire de la station d'épuration de Combrit. Conformément aux conclusions du rapporteur public, les juges ont décidé d'annuler le permis de construire de la...
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Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de Combrit n° 09NT01769 du 8 octobre 2010...
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Lors de la réunion du Sivom Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy, Jean-Claude Dupré, président, a donné le coût définitif de la station d'épuration de Combrit, Koad Forest Du, implantée au Creac'h, qui dessert les communes de Combrit et de l'Île-Tudy. Cette...
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En service depuis seulement quelques mois, la nouvelle station d'épuration de Combrit-Ile-Tudy connaît quelques ratés. Des expertises sont en cours. Au Creac'h, le bassin vidé attend une expertise des dégâts causés par le soulèvement des fonds. Réuni...
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