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Cour Administrative d'Appel de Nantes : Loi Littoral Pénestin

administrative, appel, cour, littoral, loi, nantes, penestin

Par Kilien

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APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES

Appel, CAMOEL, commune, espaces, littoral, loi, Nantes, proches, regles, rivage

Par Kilien

LOÏC PRIEUR, L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES, RJE 1/2013, P. 72 Par un arrêté du 19 février 2009, le maire de la commune de CAMOEL, dans le...

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Sarl Le Moguer une autorisation pour la réalisation d'un lotissement au lieudit Le Moguer

appel, cours, littoral, loi, lotissement, marine, moguer, nantes, sainter

Par Kilien

France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 11NT02535 Type d'affaire : Administrative Numérotation : Numéro d'arrêt : 11NT02535 Texte : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 14 septembre...

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Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration

appel, cour, epuration, nantes, station

Par Kilien

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Combrit - Station illégale : le sivom en appel

appel, combrit, cour, sivom, station

Par Kilien

Le sivom de Combrit-l'ïle-Tudy a déposé un recours devant la Cour d'appel de Nantes pour contrecarrer la décision du tribunal adminsitratif de Rennes qui, le 16 mai, a annulé le permis de construire de la nouvelle station d'épuration des deux communes....

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