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Cour de Cassation : Loi littoral, Sauzon

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Par Kilien

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Cour Administrative d'Appel de Nantes : Loi Littoral Pénestin

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Par Kilien

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Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration

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Par Kilien

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Combrit - Station illégale : le sivom en appel

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Par Kilien

Le sivom de Combrit-l'ïle-Tudy a déposé un recours devant la Cour d'appel de Nantes pour contrecarrer la décision du tribunal adminsitratif de Rennes qui, le 16 mai, a annulé le permis de construire de la nouvelle station d'épuration des deux communes....

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Cour d'Appel de Nantes : Arrêt sur la station d'épuration

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Par Kilien

Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de Combrit n° 09NT01769 du 8 octobre 2010...

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