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CESSION DE PARCELLES DE LA ZA DE KERBENOËN A LA CCPBS

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2012 CESSION DE PARCELLES DE LA ZA DE KERBENOËN A LA CCPBS Monsieur le Maire présente le dossier. Vu les délibérations de la commune en date du 30 mars 2011 et du 21 septembre 2011,Vu la délibération de la CCPBS en date...

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CESSION GRATUITE A LA CCPBS DE LA PARCELLE AR N° 148 A LA ZONE ARTISANALE DE KERBENOEN

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 : Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, présente le dossier.Vu la délibération 2011-31 en date du 30 mars 2011 de la commune de Combrit ;Vu la délibération de la CCPBS en...

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