l’agriculture

2006 - Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole

2007, agricole, economique, loi, l’agriculture

Par Kilien

Textes Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole Ces lois portent sur les outils liés à l’aménagement du territoire : Projet départemental agricole, Document de gestion de l’espace agricole et forestier (DGEAF), Zones agricoles...

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