justice

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : Impasse de l'Odet

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2010 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Dans le cadre de la contestation de la délibération n° 2010-70 (rectification cadastrale impasse de l’Odet) et afin de défendre les intérêts de la commune, le Conseil Municipal, après...

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur le Maire présente le dossier.Dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche industrielle de Boneze en vu de construire une maison médicale, des logements locatifs et...

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : rue de l'Estuaire

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin...

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AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : 17 rue de l’Estuaire,

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin...

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