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INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Il y a lieu d’intégrer dans le Domaine Public, les parcelles mentionnées ci-après,...

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ACQUISITION DES PARCELLES AM 82 ET 83 QUAI JACQUES DE THEZAC

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 ACQUISITION DES PARCELLES AM 82 ET 83 QUAI JACQUES DE THEZAC Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier en date du 21/11/2013, Maître GASCHIGNARD, Notaire en la commune...

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