domaine

Lots et réserves de chasse (sur Domaine Public Maritime)

chasse, domaine, DPM, eau, maritime, mer, public

Par Kilien

http://carmen.carmencarto.fr/38/dpm.map Le domaine public maritime (DPM) constitue une partie de la frange riveraine de la mer ; il repose sur l'appropriation par l’État de la zone marine et littorale pour des raisons d'intérêts collectifs. Cette appropriation...

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INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN

domaine, l’ocean, parcelles, public, rue

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Il y a lieu d’intégrer dans le Domaine Public, les parcelles mentionnées ci-après,...

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REDEVANCE POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 REDEVANCE POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Par délibération n° 2009-52 du 25 mars 2009, le Conseil Municipal a émis un avis...

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Conseil constitutionnel : Limite du domaine public maritime naturel

conseil, constitutionnel, domaine, limite, maritime, public, qpc

Par Kilien

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INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

2011, bien, cession, commune, domaine, municipal

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.Vu les articles L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code civil, notamment son article 713 ;Vu l’arrêté municipal...

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Lots de chasse et réserves de chasse sur le DPM

chasse, domaine, dpm, maritime, mer

Par Kilien

D'après "Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage" : http://carmen.carmencarto.fr/38/dpm.map Le domaine public maritime (DPM) constitue une partie de la frange riveraine de la mer ; il repose sur l'appropriation par l'Etat de la zone marine...

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Réunion DDTM Mairie sur la "Servitude de Passage le long du littoral - SPPL)

combrit, ddtm, domaine, littoraux, public, sentiers, servitude, sppl

Par Kilien

Ile-Tudy Combrit. L'Asripe va plus loin

construit, domaine, dunes, maritime, pouldon, pubic, terrains, teven, treustel

Par Kilien

Après le passage de la tempête Xynthia, la «submersibilité» de l'Ile-Tudy est revenue au premier plan. 400maisons y seraient construites illégalement... L'Asripe (association de sauvegarde de la rivière de Pont-l'Abbé) estime que 400 maisons ont été construites...

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