territoires

Loi Littoral : question écrite au Sénat

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Par Kilien

Question écrite n° 06522 de M. Philippe Bas (Manche - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1616 M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les difficultés d'application...

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ONCFS : Loi sur le développement des territoires ruraux Dispositions relatives à la chasse

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Par Kilien

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