VENTE D’UNE PARCELLE A ORANGE ZONE DE KERBENOËN

04.05.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013

2013-59 DEL / VENTE D’UNE PARCELLE A ORANGE ZONE DE KERBENOËN

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Par courrier du 17 avril 2013, l’opérateur Orange confirme à la commune qu’il souhaite acquérir une parcelle d’une superficie d’environ 45 m² au prix de 5 000 € occupée par les équipements de téléphonie mobile du réseau Orange dans la ZA de Kerbenoën à Combrit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention de :
Approuver la vente de cette parcelle d’environ 45 m² située dans la zone de Kerbenoën au prix de 5 000 €
Prendre note que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’opérateur Orange