APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.
Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants prennent part au vote (dont 2 procurations).
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/06/1999 ayant prescrit l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29/06/2001 prise pour l’application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain », votant la poursuite de la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’adoption du Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/07/2007 ayant arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur,

CONSIDERANT que la révision du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité et 1 abstention d’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par M. Le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la révision du P.L.U., ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Après le vote les conseillers sortis retournent dans la salle du conseil.