BONEZE : CESSION GRATUITE DE TERRAINS A L’OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013

CESSION GRATUITE DE TERRAINS A L’OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Dans le cadre du programme de réalisation d’un ensemble de logements sociaux à Bonèze par l’OPAC de Quimper Cornouaille, il convient de lui céder la parcelle cadastrée section BB n° 183 d’une superficie de 7 473 m².
Vu l’avis des Domaines,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Approuver la cession gratuite au profit de l’OPAC de Quimper Cornouaille de la parcelle cadastrée section BB n° 183 d’une superficie de 7473 m² environ
Approuver la cession gratuite au profit de la commune de la partie de parcelle cadastrée section BB n° 182p d’une superficie de 212 m² environ et de la parcelle cadastrée section BB n° 37 d’une superficie de 132 m² environ
Approuver l’intégration de la parcelle section BB n° 37 dans le domaine public
Approuver le déclassement de la partie du domaine public jouxtant la parcelle BB n° 182 p d’une superficie de 187 m² environ
Approuver la cession gratuite au profit de l’OPAC de cette portion de parcelle d’une contenance de 187 m² environ
Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
Prendre note que tous les frais seront à la charge de l’OPAC Quimper Cornouaille