CESSION ET INTEGRATION DE VOIRIE A LA COMMUNE DU LOTISSEMENT OPAC A TY SCOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013

CESSION DE VOIRIE A LA COMMUNE DU LOTISSEMENT OPAC A TY SCOUL

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier du 19 septembre 2013, l’OPAC de Quimper Cornouaille souhaite céder au profit de la commune la voirie du lotissement OPAC à Ty Scoul cadastrée section BB n° 179 et BB n°40p, soit :

ru an Eostig – rue du Rossignol (longueur : 207 m – parcelle section BB n° 179p et 40p
ru ar C’Haz-koad – rue de l’Ecureuil (longueur : 104 m) – parcelle section BB n° 179p

La cession se fera par acte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : approuver la cession gratuite au profit de la commune des voies et ouvrages susmentionnés du lotissement Ty Scoul
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
accepter leur intégration dans le domaine public
prendre note que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge du demandeur

INTEGRATION DES VOIES DU LOTISSEMENT COMMUNAL TY SCOUL DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Le lotissement communal de Ty Scoul, approuvé le 24/10/2007, est actuellement achevé. Il y a lieu d’intégrer les voies et ouvrages dans le domaine public.

Il s’agit des voies suivantes :
Ru an Durzunell – rue de la Tourterelle (longueur 270 m)
Ru an Alarc’h – rue du Cygne (longueur 70 m)
Chemin piétons (longueur 25 m)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’intégration des voies et ouvrages dans le domaine public.