Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 6 - Les espaces remarquables et caractéristiques

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Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 5 - Les campings

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Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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Camping de Lantecoste-Bot Conan : permis annulé par le Tribunal Administratif le 10 janvier 2014

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Par Kilien

Le 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif (TA) de Rennes a annulé partiellement le permis d’aménager ce « camping nature » dans la bande des 100 m définie par la Loi Littoral ! Trois ans et demi de procédures et de combats pour en arriver à ce jugement...

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Fouesnant : Nouveau succès de l’ASPF, Application de la Loi Littoral

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Par Kilien

10 janvier 2014 : le tribunal de Rennes annule le permis d’aménagement d’un lotissement de 9 lots au Cap Coz, accordé par la Mairie de Fouesnant. Par arrêté municipal du 15 novembre 2011, le maire de Fouesnant autorisait Mr Arnaud Polaillon à lotir des...

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Référentiel Loi Littoral

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Par Kilien

Suite aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral, le préfet de la région Bretagne et les préfets des 4 départements bretons ont décidé de clarifier et d’harmoniser leur lecture de la jurisprudence. A cet effet,...

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Loi Littoral : La question de l'extension de l'urbanisation en «frange» des hameaux

Par Kilien

Agglomération, village, hameau... des notions distinctes et importantes juridiquement. Code de l'urbanisme Article L146-4 (version à jour 17/4/2014) I ― L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages...

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Sénat : Loi Littoral, Rapport de HERVIAUX - BIZET

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Par Kilien

[Entretien] Loi "Littoral" : présentation du... par Senat Les rapporteurs : Odette HERVIAUX, Jean BIZET Le rapport La synthèse (pdf) Le rapport en une page Le rapport au format pdf Synthèse Le rapport

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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 3 - La bande des cent mètres

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2014...

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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 2 - Les espaces proches du rivage

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Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2014...

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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 1 - Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants

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Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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